DECIL Démocratie et Citoyenneté Locales
Article paru dans Le Journal de Décil - n°20 - septembre 2004 - ISSN 1763-1661

Un exemple de scrutin proportionnel à la plus forte moyenne : la désignation des délégués chargés d’élire les sénateurs

Par Joël Mariojouls
mercredi 1er septembre 2004 par Joël MARIOJOULS

Les élections sénatoriales se dérouleront le 26 septembre 2004, pour ce qui nous concerne à Versailles. Ces élections se font au suffrage indirect : c’est-à-dire que des élus désignent d’autres élus, et renvoient encore un peu plus dans les cordes les citoyen-ne-s. Il reste que la manière dont sont désignés ces « grands électeurs » n’est pas inintéressante.

Le vendredi 2 juillet, avant le conseil municipal, ont précisément eu lieu les opérations de désignation des délégués des Conseils Municipaux en vue de la constitution du collège des grands électeurs chargés d’élire les sénateurs des Yvelines. Compte tenu de la taille de Mantes-la-Jolie, les 43 conseillers municipaux sont délégués de droit. Mais ils ont dû élire 13 délégués supplémentaires et 14 délégués suppléants (soit 27 personnes) au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Lors de ce scrutin, trois listes étaient en présence comprenant au maximum 27 noms : une liste de droite de la majorité, une liste de gauche, une liste Front national.

Il y a eu 42 suffrages exprimés et les résultats ont été les suivants : 34 suffrages se sont portés sur la liste de droite, 6 sur la liste de gauche, 2 sur la liste du Front national. Compte tenu de ces résultats comment attribuer les mandats de délégués et de suppléants ?

Il faut d’abord déterminer le quotient électoral, successivement pour les délégués et les suppléants, en divisant le nombre des suffrages exprimés par le nombre des mandats de délégués, puis par le nombre des mandats de suppléants.

Pour les mandats de délégués, le quotient électoral est de 3,23 (► 42/13=3,23)

Pour les mandats de suppléants, le quotient électoral est de 3. (► 42/14=3)

Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués et de suppléants que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral correspondant.

Pour les délégués :
- pour la droite, il y a 34 suffrages, soit 34/3,23=10,5 soit 10 délégués.
- pour la gauche, il y a 6 suffrages, soit 6/3,23=1,86 soit 1 délégué.
- pour le Front national, il y a 2 suffrages, soit 2/3,23=0,62 soit 0 délégué.

Cela fait un total de 11, il reste donc 2 délégués à pourvoir. Nous y venons dans un instant.

Pour les suppléants :
- pour la droite, il y a 34 suffrages, soit 34/3=11,33 soit 11 suppléants.
- pour la gauche, il y a 6 suffrages, soit 6/3=2 suppléants.
- pour le front national, il y a 2 suffrages, soit 2/3=0,66 soit 0 délégué.

Cela fait un total de 13, il reste 1 suppléant à pourvoir.

Les mandats de délégués et de suppléants non répartis (2 pour les délégués et 1 pour les suppléants) sont attribués successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de mandats qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat ("la plus forte moyenne").

Pour les délégués, attribuons le 12e mandat :
- pour la droite, qui a déjà 10 délégués, attribuons un délégué supplémentaire. Cela donne : 34/11=3,09
- pour la gauche, qui a déjà 1 délégué, attribuons un délégué supplémentaire. Cela donne : 6/2=3
- pour le FN : 2/1=2

C’est la liste de droite qui a la plus forte moyenne (3,09), et à qui l’on attribue le 12e mandat, ce qui lui fait un total de 11 délégués.

On procède de la même manière pour le 13e mandat :
-  pour la droite : 34/12=2,83
-  pour la gauche : 6/2=3
-  pour le FN : 2/1=2

C’est la liste de gauche qui, cette fois, a la plus forte moyenne, et qui obtient le 13e mandat, ce qui lui en fait au total 2.

Les 13 mandats de délégués ont été attribués : 11 à droite et 2 à gauche.

Pour les suppléants, il reste un seul mandat à pourvoir. Attribuons le 14e mandat :

-  pour la droite, qui a déjà 11 suppléants, cela donne : 34/12=2,83
-  pour la gauche, qui a déjà 2 suppléants, cela donne : 6/3=2
-  pour le FN qui n’a aucun suppléant, cela donne : 2/1=2.

C’est la liste de droite qui a la plus forte moyenne (2,83), et qui obtient le 14e mandat. Les 14 mandats de suppléants ont été attribués : 12 à droite et 2 à gauche.

Au total, la droite l’emporte évidemment largement :

-  pour les délégués : 11 de la liste de droite ; 2 de la liste de gauche.
-  pour les suppléants : 12 de la liste de droite ; 2 de la liste de gauche.

… une répartition à l’image du département des Yvelines et du Sénat.


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